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News Mardi 13 Mai 2008 09:56
 Législation
Ecotaxe DEEE - 28/12/2006
Ecotaxe DEEE Le principe de l'écotaxe vient donc d'être mis en application. Cette nouvelle taxe, portant sur les DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) s'impose également à la profession HBJO au travers des montres et réveils. Trois valeurs distinctes sont appliquées en fonction de la typologie du produit vendu (poids principalement): 1, 3 et 10 centimes d'euro. Cette taxe, incluse ou non par le fournisseur devra donc être portée à la connaissance du consommateur final, par voie d'affichage ou d'étiquetage. Nous avons donc été amenés à inclure au programme Bijou3 des modifications liées à l'écotaxe. La hotline Bijou3 peut donc vous proposer une solution de gestion et de suivi de cette écotaxe et se tient à votre entière disposition pour étudier et procéder avec vous à sa mise en place. Sachez enfin que, malgré son caractère contraigant, l'écotaxe n'en demeure pas moins dorénavant obligatoire.

Bijou3 et l'écotaxe (Doc.PDF 120Ko)

Questions Réponses (Doc.PDF 200Ko)